Environnement et Gouvernements locaux
Demandes de modification d'un cours d'eau et d'une terre humide
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Emplacement du projet
Veuillez svp utiliser la carte pour sélectionner l’endroit du projet.
Vous pouvez aussi entrer le NID (figure sur votre reçu de taxe de la propriété) sur lequel le projet est proposé.
Vous devrez cliquer sur la carte à l’endroit exact où se trouve le projet
.
NID :
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donne les coordonnées du projet en degrés décimaux (WGS84) :
Latitude :
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Longitude :
Remarque:
Tous les cours d’eau et les terres humides présents sur le terrain qui rencontrent les définitions dans la Loi sur l’assainissement de l’eau sont réglementés, qu’ils soit démontrés sur la carte de référence de MCETH ou non. Si votre projet ne peut pas être représenté adéquatement sur la carte par un seul point, veuillez sélectionner un point à l'intérieur de l'endroit de votre projet. Vous pouvez télécharger des plans à une étape future qui démontrent l'emplacement exact du projet en entier.
Abscisse NBS :
Ordonnée NBS :
Veuillez noter que le cercle autour de votre sélection représente une zone tampon de 30 mètres.
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Vous devez sélectionner l’emplacement de votre projet en cliquant sur la carte